Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.somlys.com, www.treeland-outoor.com et www.somlys-dog.com  est édité par :

NELSON MARK FOREST
Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 120.000 €
Siège social : ZI de Courtine, 177 rue Michel Cazaux, 84000 Avignon, France
Immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 353 328 636
SIREN : 353 328 636
TVA intracommunautaire : FR87353328636
Téléphone : +33 (0)4 32 76 34 16
Email : contact@somlys.com

Directeur de la publication : Nicolas LABROT
Responsable éditorial : NELSON MARK FOREST

Le site est destiné exclusivement pour la présentation de la gamme aux consommateur finaux et l’usage de la boutique est réservés aux clients professionnels, revendeurs, distributeurs et partenaires commerciaux de NELSON MARK FOREST. Il n’a pas vocation à s’adresser aux consommateurs finaux.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Ecomiz
Adresse : 39 rue de jouy 77970 Bannost
Téléphone : +33(0)805 69 00 91

3. Conception / développement du site

Site conçu et/ou maintenu par :

Ecomiz
Adresse : 39 rue de jouy 77970 Bannost
Téléphone : +33(0)805 69 00 91

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

4. Objet du site

Le site permet aux clients professionnels autorisés de consulter des informations relatives aux marques, produits, collections, catalogues, tarifs, disponibilités, commandes ou services proposés par NELSON MARK FOREST.

L’accès à certaines rubriques peut être réservé aux clients revendeurs disposant d’un compte professionnel validé par NELSON MARK FOREST.

5. Accès réservé aux professionnels

L’utilisateur déclare accéder au site dans le cadre de son activité professionnelle.
NELSON MARK FOREST se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès au site ou à l’espace professionnel en cas d’utilisation non conforme, de compte inactif, d’informations erronées, de cessation de relation commerciale ou de manquement aux présentes conditions.

Les identifiants et mots de passe sont personnels, confidentiels et placés sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

6. Informations publiées sur le site

NELSON MARK FOREST s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations, visuels, descriptions, disponibilités, tarifs ou caractéristiques produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Les documents commerciaux, catalogues, tarifs ou supports accessibles sur le site ne constituent pas une offre ferme et définitive, sauf mention expresse contraire.

7. Disponibilité du site

NELSON MARK FOREST met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. L’accès peut toutefois être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

NELSON MARK FOREST ne peut être tenue responsable des interruptions, anomalies, pertes de données, erreurs d’affichage ou dysfonctionnements liés au réseau internet, à l’équipement de l’utilisateur ou à un événement extérieur.

8. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, marques, catalogues, fiches produits, bases de données, éléments graphiques, vidéos, documents commerciaux et tout autre contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques SOMLYS, TREELAND et SOMLYS DOG, les logos associés et les contenus diffusés sur le site sont la propriété de NELSON MARK FOREST ou font l’objet de droits d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de NELSON MARK FOREST, est interdite, sauf usage strictement nécessaire à la relation commerciale entre NELSON MARK FOREST et le revendeur autorisé.

Les supports mis à disposition des revendeurs peuvent être utilisés uniquement pour la promotion et la commercialisation des produits NELSON MARK FOREST, dans le respect de l’image des marques et des éventuelles consignes communiquées.

9. Liens hypertextes

La création de liens vers le site est soumise à l’accord préalable de NELSON MARK FOREST.
NELSON MARK FOREST décline toute responsabilité concernant les sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.

DONNÉES PERSONNELLES

10. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par :

NELSON MARK FOREST
ZI de Courtine, 177 rue Michel Cazaux, 84000 Avignon, France
Email : contact@somlys.com

NELSON MARK FOREST agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements liés à la gestion du site, des comptes professionnels, des demandes de contact, des commandes, de la relation commerciale et de la prospection B2B.

11. Données collectées

Selon l’utilisation du site, NELSON MARK FOREST peut traiter les données suivantes :

• identité professionnelle : nom, prénom, fonction ;

• coordonnées professionnelles : email, téléphone, adresse de l’entreprise ;

• informations relatives à l’entreprise : raison sociale, SIRET/SIREN, adresse, secteur, réseau de distribution ;

• données de compte : identifiant, historique de connexion, paramètres du compte ;

• données commerciales : demandes, commandes, devis, échanges, historique client ;

• données de navigation : adresse IP, logs, pages consultées, cookies et traceurs selon les choix exprimés.

12. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

13. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes habilités de NELSON MARK FOREST : commercial, administration des ventes, comptabilité, marketing, service client, informatique.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques, hébergeurs, prestataires informatiques, transporteurs, prestataires de paiement, outils de gestion commerciale, conseils comptables ou juridiques.

Les sous-traitants intervenant pour le compte de NELSON MARK FOREST doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité RGPD. La CNIL rappelle que les traitements confiés à un sous-traitant doivent être encadrés contractuellement.

14. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, notamment :

Ces durées doivent être précisées dans votre registre RGPD interne selon vos outils réels.

15. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

NELSON MARK FOREST
ZI de Courtine, 177 rue Michel Cazaux
84000 Avignon — France
Email : contact@somlys.com

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16. Sécurité

NELSON MARK FOREST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’utilisateur reconnaît toutefois que la transmission d’informations sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

COOKIES ET TRACEURS

17. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à :

• assurer le fonctionnement technique du site ;

• permettre l’accès à l’espace professionnel ;

• mémoriser les préférences de navigation ;

• mesurer l’audience du site ;

• améliorer les contenus et services proposés ;

• proposer, le cas échéant, des contenus ou communications adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou liés à des services tiers nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

18. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site. En revanche, le refus ou la suppression de cookies strictement nécessaires peut dégrader ou empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, notamment l’accès au compte professionnel.

19. Cookies tiers

Lorsque le site utilise des services tiers, tels que des outils de mesure d’audience, vidéos, cartes interactives, réseaux sociaux ou services marketing, ces services peuvent déposer leurs propres cookies sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

À compléter selon vos outils réels : Google Analytics 4, Matomo, YouTube, Meta, LinkedIn, Google Maps, CRM, outils emailing, etc.

DROIT APPLICABLE — LITIGES

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à la relation commerciale entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d’Avignon.